Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Zoé Hohmann, Diététicienne Nutritionniste exerçant en entreprise individuelle (ci-après « la Diététicienne »), à toute personne souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

La Diététicienne propose notamment :

• des consultations diététiques individuelles (première consultation, consultations de suivi) ;
• des consultations à domicile ;
• des ateliers de cuisine ;
• des animations et interventions diététiques (entreprises, écoles, associations, clubs) ;
• des dépistages nutritionnels (ICOPE) pour les seniors.

Les prestations relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat : la Diététicienne met en œuvre son expertise et tout le soin nécessaire à l'accompagnement, sans pouvoir garantir un résultat déterminé, lequel dépend également de l'implication du Client.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Prestations & Tarifs du site et communiqués au Client avant toute prestation. Ils sont exprimés en euros. 〔À COMPLÉTER : régime de TVA〕

Les consultations diététiques ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles proposent toutefois un remboursement partiel ; il appartient au Client de se renseigner auprès de sa complémentaire santé.

Article 4 — Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue principalement via la plateforme Doctolib, ou par téléphone. La réservation d'un créneau vaut engagement du Client à honorer le rendez-vous.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de la consultation, par 〔À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés — ex. espèces, chèque, virement, carte〕. Une facture peut être remise sur demande. Pour les ateliers et animations, les modalités de paiement (acompte éventuel, échéances) sont précisées dans le devis.

Article 6 — Annulation et report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté au moins 〔À COMPLÉTER : 24 ou 48〕 heures à l'avance, par Doctolib, téléphone ou e-mail. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la Diététicienne se réserve le droit de 〔À COMPLÉTER : facturer tout ou partie de la consultation / appliquer des conditions particulières〕.

En cas de retard du Client, la consultation pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction de tarif.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les prestations souscrites à distance, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Toutefois, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord préalable du Client, ce dernier renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du même code.

Article 8 — Devoirs et secret professionnel

La Diététicienne est tenue au secret professionnel et exerce dans le respect des règles déontologiques de sa profession. Les informations communiquées par le Client sont traitées de manière confidentielle (voir la Politique de confidentialité).

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à son accompagnement, et reste libre de suivre ou non les recommandations formulées.

Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à la Diététicienne par e-mail (hohmannzoe@outlook.fr) ou courrier à l'adresse du cabinet.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : 〔À COMPLÉTER — adhésion obligatoire〕.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

⚠️ Document de départ à faire valider par Zoé Hohmann avant mise en ligne. Claude n'est pas juriste.